Lu pour vous – La participation aux acquêts, un régime attractif pour les chefs d’entreprise
LexisNexis publie la 3ème édition de son ouvrage consacré au régime matrimonial de la participation aux acquêts, le contrat de mariage du chef d’entreprise. L’auteur est Jean-François Pillebout, docteur en droit, ancien notaire ayant présidé le congrès des notaires de 1984 et aujourd’hui directeur de collection lexisNexis Jurisclasseur notarial. Dans une première partie, le recueil décrit les clauses de ce contrat. La seconde partie met en œuvre des cas concrets en comparant certaines situations pouvant survenir dans la vie d’un couple – poursuite des créanciers, conflit entre époux, décès - selon le régime matrimonial retenu. Des exemples concrets qui pourront aider les notaires dans la pratique de ce régime, avec notamment la mise à disposition de nombreuses formules. L’auteur apporte aussi des réponses précises à des problèmes de liquidation de régime matrimonial qui peuvent être rencontrés en pratique.
L’ouvrage est notamment à jour de la réforme du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, mais aussi du nouveau régime optionnel franco-allemand de la participation aux acquêts (celui-ci fait l’objet d’une formule).
«La participation aux acquêts, le contrat de mariage du chef d’entreprise», publié le 20 mars 2014, LexisNexis, pratique notariale, Jean-François Pillebout, 36 euros, 249 p.
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