Patrimoine

Lu pour vous - Cas pratiques en droit international privé de la famille

Le 4 mars 2014, les éditions L.J.D.J ont publié un ouvrage destiné aux praticiens et aux étudiants en matière de droit international privé de la famille, abordant la matière aussi bien sous un angle patrimonial qu’extrapatrimonial. Marie-Laure Niboyet, professeure agrégée des Facultés de droit, Isabelle Rein Lescastereyres et Laurie Dimitrov, avocats au barreau de Paris chez BWG Associés, en sont les auteurs.

Il s’agit d’une succession de résolution de cas pratiques rédigés sur le modèle de la consultation sur les thèmes suivants, notamment :

- Litispendance internationale dans un divorce international

- Les effets en France d’un jugement étranger de divorce

- Les obligations alimentaires dans un divorce international

- Rédaction d’un contrat de mariage dans un contexte international

- Changement de régime matrimonial dans un contexte international

- Règlement d’une succession internationale

- Succession internationale et freezing order (ordonnance de gel des actifs)

- Succession internationale et liquidation de régime matrimonial

- Etablissement d’une filiation dans un contexte international

- Gestation pour autrui à l’étranger

- Assistance médicale à la procréation, adoption, mariage et couples de personnes de même sexe

- La circulation internationale d’un partenariat étranger

- Divorce international et conventions franco-marocaines

Droit international privé, LGDJ, Lextenso Editions , 229 p., février 2014, 28 euros

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