Patrimoine

Loi Macron: échec de la commission mixte paritaire notamment sur le dossier des professions règlementées

Selon l’AFP, sénateurs et députés ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi Macron.Le texte voté par le Sénat repartira donc à l’Assemblée où il sera examiné en séance à partir du 16 juin. Il retournera ensuite au Sénat avant une lecture définitive à l’Assemblée, qui a le dernier mot, probablement fin juillet.Il est indiqué qu’«à l’issue d’une heure trente de débats, la CMP a échoué en particulier sur le dossier des professions réglementées»

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