Loi anti-squat: le Sénat à l’offensive
Le Sénat examine ce mardi 19 janvier une proposition de loi visant à renforcer les amendes et les peines encourues par les squatteurs. C’est la seconde fois que les sénateurs auront à se prononcer sur le sujet.
La proposition avait initialement été émise par le député La République En Marche (LREM) Guillaume Kasbarian, dans le cadre de la loi accélération et simplification de l’action publique (Asap). Si le nouveau dispositif d’expulsion en 72 heures a été validé, le Conseil Constitutionnel a rejeté la disposition de renforcement des sanctions encourues parce qu’il constituait un «cavalier législatif».
C’est Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe Les Républicains au Sénat, qui remet le sujet sur la table avec une nouvelle proposition de loi. L’article premier vise à porter à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende la sanction en cas de squat (contre un an de prison et 15.000 euros d’amende actuellement). «Le propriétaire qui tente de se faire justice lui-même sans avoir obtenu le concours de l'État encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et de 30000euros d’amende», rappelle Henri Leroy, rapporteur de la proposition de loi. De quoi résoudre une situation paradoxale.
Plus d'articles du même thème
-
PARTENARIATApprendre à désapprendre : les limites du savoir
L’illusion de la connaissance et comment surmonter les limites de l’apprentissage -
PARTENARIAT
Investissement : Quand la simplicité devient un piège
Pourquoi la simplicité n’est pas toujours la meilleure solution
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
