L’exécutif favorable à un allègement des droits de donation

France's President Emmanuel Macron Holds First Cabinet Meeting — Gerard Darmanin, France's minister of public action and accounts, left, and Bruno Le Maire, France's minister of finance, arrive for a cabinet meeting at the Elysee Palace in Paris, France, on Thursday, May 18, 2017. President Emmanuel Macron has been clear that he wants to remodel the French economy along the lines of Germanys reforms in the early years of the century, but hes also said he wants to shift the euro zone away from austerity in the medium term. Photographer: Christophe Morin/Bloomberg - BBG

L’allègement des droits de donation est l’une des pistes de réforme étudiées par le gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin dans des propos rapportés par l’agence Reuters, tout en précisant que cette intention ne se concrétisera pas dans le budget 2020 – qui sera présenté fin septembre - et dépendrait des marges de manœuvre budgétaires à disposition.

«Pour la suite du quinquennat, s’il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse (il faudrait) qu’on puisse réfléchir sur la question des donations», a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics lors d’un débat à «La Rencontre des entrepreneurs de France» (ex-université d'été du Medef).

Une proposition également portée par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pourrait se préciser, sous réserve que «les recettes qui rentrent et la croissance économique restent fortes», a-t-il précisé.

S’il se déclare «peu enclin» à revoir les droits de succession sur les héritages, Gérald Darmanin estime qu’une diminution des droits de donation favoriserait «la mobilité du capital», alors qu’avec le vieillissement de la population et l’augmentation de l’espérance de vie, les héritages sont de plus en plus tardifs.

Les dispositions instaurant un abattement supplémentaire et réduisant le délai entre deux donations ont ensuite été revues au début du quinquennat de François Hollande.

A l’automne 2018, Emmanuel Macron avait «formellement» exclu de modifier les droits de succession au cours de son quinquennat, contredisant des déclarations de Christophe Castaner, alors délégué général de La République en marche (LaRem), plaidant pour une telle réforme.

Le gouvernement avait de nouveau assuré ne pas envisager de réforme des droits de succession en janvier dernier, à la suite de la publication d’une note du groupe de réflexion Terra Nova appelant à renforcer cet impôt pour éviter l'émergence d’une «société d’héritiers» et compenser la perte de recettes fiscales résultant de la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).