Patrimoine

Les mandataires judiciaires se prononcent sur les banques

Les relations entretenues par les établissements financiers avec les représentants de personnes protégées sont à l’étude dans la lettre de l’observatoire de l’épargne publiée par l’AMF en octobre 2017. Il en ressort que «certains besoins» semblent ne pas être «suffisamment pris en compte». Les mandataires souhaiteraient disposer au sein des établissements d’un interlocuteur spécialisé.

Démarchage direct. L’étude a mis en évidence le risque de démarchage auprès de cette population. Parmi les mandataires, ils sont 75 % à estimer que les personnes protégées sont directement démarchées dans le domaine du crédit, 66 % en moyenne dans celui de l’assurance, 30 % dans celui des instruments financiers régulés mais aussi 31 % dans les biens divers assortis de promesse de rendement. Autre enseignement, les incitations commerciales de la part des banques au profit des mandataires pour la souscription de produits au nom des personnes protégées est une pratique qui, pour 9 % d’entre eux, n’aurait pas totalement disparu. Ce qui constitue une infraction et met les établissements «potentiellement en situation de complicité».

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