Patrimoine

Le Sénat adopte définitivement le collectif budgétaire 2019

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Mardi 26 novembre 2019, le Sénat a définitivement adopté, par 251 voix pour et 87 voix contre, le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

Ce texte avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2019 et par le Sénat le 18 novembre 2019, en des termes différents. Une commission mixte paritaire s’était réunie le 19 novembre 2019 et était parvenue à un accord.

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