Patrimoine

Le ministère de la Justice souhaite dématérialiser les procédures civiles et pénales

Le ministère de la Justice indique s’engager dans un vaste plan de transformation numérique pour doter les magistrats et personnels de la justice d’outils performants, faciliter les échanges avec les professionnels du droit, donner au justiciable la possibilité de saisir la justice et de suivre ses affaires en ligne.

Une vaste consultation, ouverte jusqu’au 11 décembre 2017, a été lancée. Les professionnels du droit et autres agents de l’administration consultés sont également invité à déposer leurs «projets innovants». Ceux-ci seront «présentés à l’occasion de la journée du numérique de la justice qui se tiendra en février 2018, et les projets sélectionnés feront l’objet d’un développement spécifique».

Voirle communiqué du ministère de la Justice ici.

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