La garde des Sceaux conforte la profession d’avocat aux Conseils d’Etat et à la Cour de cassation
Interrogée par un député sur l’utilité de conserver la profession d’avocat aux Conseils qui «constitue un monopole» (105 avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation contre 58.224 avocats avance notamment le parlementaire), la garde des Sceaux répond que les membres de cette profession contribuent pleinement «au bon fonctionnement du service publicde la justice. Depuis plusieurs années, la profession s’est engagé dans une démarche de modernisation et d’ouverture», à savoir:
- dématérialisation des échanges avec les cours suprêmes,
- certification des offices,
-possibilité pour la garde des Sceaux de créer de nouveaux offices par arrêté,
- le nombre d’associés peut être porté à quatre depuis 2013,
- le salariat comme mode d’exercice a été récemment autorisé.
Lire la réponse ministérielle dans le pdf ci-joint.
Rep. min. n° 47379, JO AN 1er juillet 2014
Plus d'articles du même thème
-
PARTENARIATApprendre à désapprendre : les limites du savoir
L’illusion de la connaissance et comment surmonter les limites de l’apprentissage -
PARTENARIAT
Investissement : Quand la simplicité devient un piège
Pourquoi la simplicité n’est pas toujours la meilleure solution
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
