HSBC Private Bank va verser 300 millions d’euros pour éviter un procès
HSBC Private Bank s’est engagée à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès en France pour «blanchiment de fraude fiscale», a indiqué le parquet national financier français (PNF) dans un communiqué daté du 14 novembre. Dans les faits, la banque avait été inculpée le 18 novembre 2014 pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». En 2006 et 2007 des contribuables en France avaient été prospectés et ils avaient pu dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d’euros en toute connaissance de cause, a relevé le PNF.
Le parquet national financier signale que cet accord a été conclu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) apparue dans la loi Sapin II. Il s’agit d’une première en France. Concrètement, elle permet à l’entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende et d’éviter un procès. Aucun recours n’est possible, l'établissement reconnaissant l’existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale.
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