Patrimoine

Généalogiste : le gouvernement n’envisage pas de réglementer la profession ni d’encadrer leur rémunération

Dans une réponse ministérielle, la garde des Sceaux rappelle, encore une fois (1), qu’il n’est pas envisagé de réglementer la profession de généalogiste ni de tarifer leur rémunération.

Rep min n° 36102, JO AN 18 mars 2014

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