Economie sociale et solidaire : adoption du projet de loi en seconde lecture par l’assemblée nationale
L’assemblée nationale a adopté jeudi 3 juillet le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui prévoit notamment un droit d’information au profit des salariés de PME (moins de 250 salariés) deux mois avant le projet de cession de l’entreprise par le dirigeant.
La Commission Mixte Paritaire se réunira le 16 juillet prochain, en vue d’une adoption définitive du texte le 17 juillet au Sénat puis le 21 juillet à l’assemblée nationale.
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