Patrimoine

Députés et sénateurs ne se sont pas accordés sur le PLF 2020

Le texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée le 16 décembre
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L'hémicycle de l'Assemblée nationale  - 

La commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projetde Budget pour2020, réunie mercredi 11 décembre 2019, n’est pas parvenue à un accord.

Le texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du16 décembre après-midi,puis au Sénat le 18 décembre. La lecture définitive du texteà l’Assemblée nationale aura lieu jeudi 19 décembre.

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