Bofip : précisions sur la réduction de droits de donation prévue à l’article 790 du CGI
L’article 790 du Code général des impôts prévoit des réductions sur droit lorsque la donation de l’entreprise par donation a rempli les conditions d’un pacte Dutreil. Les précisions apportées par le Bulletin officiel des finances publiques sont illustrées par un exemple.
Lire le document modifié dans le pdf ci-joint.
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