Au Bofip, réforme des seuils d’assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement
A compter du 1er janvier 2015, sont modifiés les critères d’assujettissement au taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement (3,8 %), ainsi que les plafonds d’exonération de CSG et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicables à ces mêmes revenus.
Les présents commentaires mettent également à jour la doctrine concernant le recouvrement, par la DGFIP, de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère.
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