Au Bofip, provisions comptabilisées dans le cadre d’un plan d’attribution d’actions gratuites
Dans le cadre d’un plan d’attribution d’actions gratuites de groupe, la société qui attribue des actions gratuites ou des options d’achat peut déduire de son bénéfice imposable les provisions constatées à compter du 10 juin 2014, à raison du personnel salarié des sociétés ou groupements qui lui sont liés lorsqu’il existe une convention de refacturation des charges et moins-values afférentes à l’attribution d’actions ou d’options d’achat au personnel de la société liée qui entraîne la comptabilisation de produits à recevoir d’un montant égal à celui de la provision.
Le traitement fiscal de la reprise de ces provisions est précisé selon que la provision a été ou non déduite lors de sa constitution.
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