Adoption des premiers dispositifs au PLFR 2014
Du côté des particuliers, il est prévu une majoration du taux de la taxe d’habitation appliqué aux logements meublés. Les non-résidents sont aussi concernés. La réduction d’ISF et d’IR des business angels est également au programme. L’ensemble des amendements est disponible en fichier joint.Dans le cadre des discussions parlementaires sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture des amendements qui concernent les sociétés de gestion, les banques.
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