PLF 2015, le CIDD ne passera pas à 35 % mais son champ d’application s'élargit
L’assemblée nationale en séance publique a écarté l’amendement 74 ce matin.
En revanche, sur proposition du gouvernement, les députés ont adopté l’amendement I-862 intégrant dans le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique, les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires. Il vise à répondre aux problématiques spécifiques liées à l’isolation des logements contre les effets des rayonnements du soleil, rencontrées principalement dans les départements d’outre-mer, en Corse et dans les zones méridionales de la métropole.
Un arrêté précisera la liste des équipements et matériaux contre les rayonnements solaires éligibles au crédit d’impôt et précisera leurs caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis.
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