Patrimoine

Les données sur les valeurs foncières rendues publiques

Les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années seront librement accessibles
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En application la nouvelle loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), la Direction générale des Finances publiques (DGFip) va rendre librement accessibles au public, sur le site data.gouv.fr, les éléments d’information qu’elle détient au sujet des valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années.

La DGFip annoncera mercredi 24 avril l’ouverture de la base «Demande de valeur foncière» (DVF),quimet à disposition des professionnels, des administrations ou des particuliers toutes les informations -comme le prix ou le descriptif du bien- déclarées à l’occasion des mutations immobilières que sont les ventes ou les adjudications par exemple.Soit un total de 15 millions de données, selon les informations de RTL.

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