Portée de la réforme de la taxe de 3 % sur la détention d’immeuble
La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, visant initialement les personnes morales, a été modifiée avec effet en 2008 Si le champ d’application en a été élargi, les cas d’exonération vont dans le sens des investissements ayant de réels objectifs économiques.
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