L’indemnité perçue en cas d’annulation préalable d’une vente immobilière est-elle soumise à imposition?
L’un de vos clients a signé un compromis de vente portant sur un immeuble bâti. La vente a été annulée par l’autre partie avant la signature de l’acte, à cette occasion il a reçu une indemnité. L’indemnité versée suite à l’annulation de la vente est-elle soumise à imposition?.
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