Les bénéficiaires ne s’avouent pas vaincus malgré le résultat de leur QPC
La contribution de 7 % ou de 14 % sur les régimes chapeaux a été jugée conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel - Certains retraités font monter la pression en mettant en avant que leur régime, lui, ne serait pas conforme à l’article L. 137-11 du CSS.
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