L’AFG publie son guide sur l’article 173 de la LTE
L’AFG vient de mettre à disposition de ses adhérents un guide pratique pour faciliter leur communication sur la prise en compte des critères ESG. L’accent est mis sur l’interprétation du texte, la compréhension des attentes du régulateur et l’identification du type d’informations à présenter. Ce guide, rédigé par un groupe de travail présidé par Léa Dunand-Chatellet, directrice de la gestion actions chez Mirova, se présente sous forme de questions-réponses qui ont été remontées par les adhérents de l’AFG. Il est organisé autour de six questions centrales :
- Quel est l’objet du décret ?
- Qui est concerné ?
- Quelles sont les informations à déclarer ?
- Comment les présenter ?
- Quelles sont leurs modalités de communication ?
- Quand communiquer ?
L’article 173 de la loi sur la Transition énergétique (LTE) pour la croissance verte et son décret d’application invitent les sociétés de gestion de portefeuille et les investisseurs institutionnels à expliquer comment ils prennent en compte les objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement. Le présent guide pourra être utilement complété par les travaux de la FFA, de l’AF2I et du FIR.
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