Intermédiaires en biens divers – Des obligations déclaratives précisées
L’Autorité vient de publier une instruction qui s’applique notamment à l’intermédiaire qui prend l’initiative de l’opération. En revanche, il est rappelé que les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel sont applicables à l’ensemble des intermédiaires en biens divers. Il appartient à l’intermédiaire qui prend l’initiative de l’opération de procéder au dépôt du dossier à l’AMF. Lorsque le recueil des fonds ou la gestion est réalisé par une ou plusieurs personnes distinctes de l’intermédiaire qui prend l’initiative de l’opération ; c’est également à celui-ci qu’il appartient :
- de procéder au dépôt du dossier d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
- d’obtenir les informations démontrant que le(s)dit(s) intermédiaire(s) rempli(ssen)t les exigences fixées par le règlement général de l’AMF précisées par la présente instruction et de transmettre ces informations à l’AMF.
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