Entrée en vigueur du règlement MMF relatif aux fonds monétaires
Le règlement (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires Money Market Funds (MMF) est entré en application le 21 juillet 2018. Un texte qui établit des règles uniformes d’agrément et de fonctionnement de ces fonds au niveau européen, visant «notamment à rendre les fonds monétaires plus résilients, à limiter les risquessur lastabilité financière, et à garantir le traitement équitable des investisseurs», rappelle l’AMF, qui publie à cette occasion un guide pour accompagner les sociétés de gestion souhaitant ou devant faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires.
Jusqu’ici, les règles spécifiques applicables à ces fonds étaient définies par les orientations du CESR 2010-049, auxquelles se substitue le règlement MMF, d’application directe en droit national. Ainsi, tout nouvel OPCVM ou FIA monétaire doit être agréé conformément au règlement MMF, tandis que les OPCVM et FIA existants qui présentent les caractéristiques des fonds monétaires devront également soumettre une demande d’agrément au plus tard le 21 janvier 2019, indique l’AMF.
Plus d'articles du même thème
-
Le nouveau dilemme européen du déploiement de Bâle 3
Sans parler de retour en arrière ou de dérégulation, l’Europe semble désormais consciente d’être allée plus vite et plus loin que les autres juridictions en matière de règlementation bancaire. L’optimisation des règles qui restent encore à produire dans le cadre de la transposition du dernier paquet bancaire de Bâle 3 et de la mise en œuvre de la FRTB cristallise l’attention du secteur. -
Thomas Verdin (BM&A Reg Tech) : «L’application des règles de Bâle a un coût opérationnel important»
La finalisation des règles de Bâle obligera les banques, qui étaient habilitées à n’utiliser que des méthodes internes de mesure des risques, à comparer ces résultats avec une méthode dite standard, à partir de données externes. Thomas Verdin, directeur associé de BM&A Reg Tech, explique simplement quelles sont les implications opérationnelles de ces changements. -
Le Parlement européen vote un report de CSRD
Le Parlement européen a voté le report des dates d’application des nouvelles législations de l’UE sur le devoir de vigilance et la publication d’informations en matière de durabilité pour certaines entreprises.
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
