Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes vis-à-vis des professionnels
Dans le cadre de leur action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif, l’ACPR et l’AMF publient aujourd’hui à l’intention des différents professionnels – intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement – une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
Les deux positions etla recommandation sont disponibles ici
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