28/09/2016
Loi Sapin II: Les amendements visant l’assurance vie à suivre
Droit de regard de l’Assemblée générale des associations d’assurés sur le taux de rendement (Amendement n°118).
27/09/2016
Assurance vie et pouvoirs élargis du HCSF: explications d’un vote
Lors des échanges en commission, les députés sont revenus sur l’article visant à élargir et à renforcer les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière. L’extrait de la discussion est à lire ci-dessous:
23/09/2016
Le juge n’endigue pas le risque d’abus
En validant l’apport de titres sur un contrat luxembourgeois, la Haute juridiction ajoute à l’attrait de ce produit. Des questions demeurent sur les risques d’abus de droit dans la mesure où cette pratique est prohibée en France.
23/09/2016
L’apport de titres sous surveillance
Si l’intérêt pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne se dément pas, des mises en garde portent sur le paiement des primes en titres.
22/09/2016
La collecte nette en assurance vie s'érode fortement en août
La collecte nette s'est fixée à 500 millions d'euros, loin des 3,5 milliards d'euros collectés en juillet.
22/09/2016
Assurance vie / Emprunteur / Encore des évolutions dans la loi Sapin 2
Après le rejet du projet de loi par la commission mixte paritaire la semaine dernière, les députés ont adopté de nouveaux amendements en commission. Mais ces dispositions doivent être entérinées par les parlementaires en séance publique à compter du mercredi 28 septembre.
20/09/2016
Assurance vie / Décryptage de la condamnation Jet 3
En avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné BNP Paribas. L’Agefi Actifs met en ligne des extraits de cette décision.
19/09/2016
Assurance vie/Produits structurés : le régulateur rappelle les assureurs à leurs responsabilités
Sollicitée par L’Agefi Actifs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est revenue sur la notion d’actif éligible au contrat.
14/09/2016
Assurance vie et réglementation Priip: un état des lieux
Dans cette tribune - mise à jour le 14 septembre -, le cabinet d’actuariat Galea & Associés propose une lecture du règlement européen Priip. Il est notamment souligné que si les indicateurs ne sont pas évalués au plus juste, «on ouvre la porte à des demandes de réparation d’assurés mécontents de l’écart entre les performances attendues et constatées, relativement au risque annoncé».
12/09/2016
ACMN Vie se dote d'un nouveau directeur général
Sabine Schimel a été nommée Directeur Général d’ACMN Vie et Président du Directoire de NEA, un pôle qui rassemble notamment les compagnies d’assurance Vie et IARD du groupe Crédit Mutuel Nord Europe en France et Belgique. Sabine Schimel prendra ses fonctions le 1er octobre 2016 et succèdera à Tristan Guerlain qui sera appelé à de nouvelles responsabilités au sein du groupe, en qualité de Conseiller de la Direction Générale.
12/09/2016
Produit structuré/ Assurance vie : Generali maintient le référencement
Par l’intermédiaire d’un communiqué, Generali a fait savoir qu’elle porte l’affaire – à l’enjeu particulièrement important pour les distributeurs – devant la Cour de cassation.
09/09/2016
Des changements pour accompagner le marché
L’assureur Spirica modifie les règles d’investissement et de garantie sur ses fonds en euros, La plate-forme UAF Life Patrimoine finalise la mise en place d’un outil d’allocation d’actifs pour ses partenaires CGP
09/09/2016
Une relance en pointillés
Les compagnies peuvent désormais transférer les plus-values latentes de l’actif général vers l’Eurocroissance , Les assureurs restent réservés sur le succès du contrat en raison de sa complexité
09/09/2016
L’Europe entend les professions financières
Au grand soulagement des acteurs de la Place, la commission économique du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement Priip, C’est un premier contretemps dans l’agenda européen qui prévoit une mise en œuvre du document d’information clé dès le 31 décembre 2016
09/09/2016
La fin d’un cycle trentenaire pour l’assurance vie
De 1980 à nos jours, l’OAT 10 ans est passée de 17 % à 0 % , L’orientation des taux longs a rendu la liquidité et la garantie en capital de l’assurance vie hors de prix
07/09/2016
Evoquer la fin de l’architecture ouverte m’apparaît excessif
Arieh Brunschwig, manager, Marker Management Consulting a répondu aux questions de l’Agefi Actifs concernant le règlement Priip. Il revient sur la fin trop vite annoncée de l’architecture ouverte mais aussi sur la combinaison Priip/DDA
06/09/2016
Assurance vie: Fitch table sur une baisse modeste des rendements
L'agence de notation Fitch s'attend à ce que la rentabilité opérationnelle des assureurs vie recule cette année après un déclin des résultats d'investissement au premier semestre sur fond de baisse des taux d'intérêt.
06/09/2016
Une charge à boulets rouges contre Priips
La commission des affaires économiques a rejeté à l'unanimité, le 1er septembre 2016, les propositions de la Commission européenne en les qualifiant au passage de trompeuses et de viciées
06/09/2016
Assurance vie
Fitch attend une réduction modeste des rendements servis par les assureurs-vie
Les taux bas limitent la liberté de manœuvre des assureurs français, qui entendent cependant protéger leurs marges.
01/09/2016
Assurance vie/ La commission économique du Parlement européen rejette la norme technique Priips/DIC
La commission des affaires économiques du Parlement européen était invitée à se prononcer sur une proposition de résolution visant à rejeter les normes techniques Priips/DIC le 1er septembre 2016.
30/08/2016
Skandia Life sanctionnée par l’ACPR
Au cours de l’été, le régulateur a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,2 million d’euros à l’encontre de l’assureur luxembourgeois sur le terrain de la procédure de lutte anti-blanchiment.
26/08/2016
Des dispositifs entrent en phase opérationnelle
En juillet, l’exécutif a publié un décret très attendu pour relancer les supports EurocroissanceLes contrats non réglés et Ficovie, le fichier des souscripteurs, ont aussi été traités
25/08/2016
Aviva France nomme son directeur de la communication et du développement durable
Aviva France a nommé Thibault de Saint Simon responsable de la communication et du développement durable à compter du 1er juillet dernier. Le poste inclut la communication institutionnelle, les relations médias, la communication interne et réseaux, les relations publiques, l’événementiel et le développement durable. Il aura notamment pour objectif d’accompagner la communication des grands projets de transformation du groupe, dans le cadre de la stratégie Aviva 2020.
25/07/2016
La collecte en assurance vie s'effrite mais se maintient dans le vert
La collecte a culminé en juin à 810 millions d'euros. Depuis le 1er janvier, elle a été de 11,8 milliards dont 7,1 sur les supports en unités de compte.
22/07/2016
Des assureurs misent sur la sortie en titres
En août 2016, la loi Macron a autorisé la sortie en titres non cotés. Deux assureurs se positionnent pour le moment sur cette offre
21/07/2016
Assurance vie : des restrictions à la consultation du Ficovie
Le décret du 15 juillet 2016 détaille les modalités de désignation et d’habilitation des officiers de police judiciaire, ainsi que des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à consulter le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) et le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (FICOVIE).
18/07/2016
Assurance vie Eurocroissance : les modalités de mise en œuvre enfin publiées
Depuis septembre 2015, la Place attendait la publication des textes offrant un cadre réglementaire satisfaisant les conditions de lancement du produit
15/07/2016
Assurance vie, des efforts supplémentaires concernant l'identification des bénéficiaires
De nouvelles dispositions de loi sont prévues dans le cadre de la loi Sapin II. Un arrêté a également été publié.
12/07/2016
Assurance vie/ Produits structurés : le TGI s’était prononcé en faveur de l’assureur
Dans une décision en date du 16 décembre 2014, le TGI de Paris a écarté les prétentions de l’assuré. Pour rappel, c’est sur la base de ce jugement que la Cour d’appel a pris position le 21 juin 2016.
11/07/2016
Assurance vie/ Produits structurés : Les distributeurs prennent position
Dans le prolongement de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 juin 2016, des distributeurs communiquent leur position à leurs partenaires.