L’apport de titres sous surveillance
Pour les distributeurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois, l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2016 porte une belle promesse, celle de ne pas contraindre le versement de la prime du contrat sous forme d’apport de titres. Il faut dire que l’éventualité d’une telle remise en question avait de quoi susciter des inquiétudes alors même que la pratique est répandue de l’autre côté de la frontière.
Sauf qu’en se positionnant sur ce sujet, les conseillers de la Haute juridiction ont relancé deux débats. L’un porte sur l’éligibilité des supports accessibles sur un contrat d’assurance vie. Si les autorités veulent voir appliquer la norme de droit français au contrat, les détracteurs de cette solution en appellent au droit communautaire en arguant la faiblesse de la position française. L’autre concerne le traitement fiscal du contrat. S’il ne fait pas de doute que l’apport de titres traduit un fait générateur d’imposition, il en va différemment au cours de la vie du contrat. Là encore, le marché est divisé. Si des conseillers justifient d’une optimisation fiscale, dans certaines hypothèses, les risques tenant à la qualification du contrat en portage ou en fiducie sont avancés. L’administration pourrait être tentée de remettre en cause ces opérations sur le principe de l’abus de droit.
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
