L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Les chiffres de la collecte en assurance vie pour le mois de novembre soulignent une tendance erratique sur l'ensemble de l'année. Le contexte législatif, la baisse des taux de rendement des fonds euros et le report vers l'immobilier expliquent cette décrue progressive.
La collecte nette du mois de novembre en assurance vie s’est établie à 1,1 milliard d’euros. Sans retrouver le niveau du mois de juillet dernier (3,5 milliards d’euros), ce montant marque une nette inflexion comparé aux mois précédents, au cours desquels, la collecte nette avait été faible voire négative (décollecte de 100 millions d’euros en octobre). Dans le détail, les unités de compte ont capté en novembre 2,4 milliards d’euros sur les 10,2 milliards de cotisations engrangés tous fonds en euros et unités de compte confondus. Ces chiffres étant très proches de ceux du mois précédent (2,4 milliards pour 10,1 milliards de cotisations brutes), le raport entre les unités de comptes et les fonds en euros est donc respecté. Surtout, la hausse est très sensible par rapport au creux du mois d’août où les UC représentaient 1,8 milliard sur les 8,4 milliards de cotisations versées.
Les taux de rendement des contrats de l’AG2R La Mondiale sont de 1,86 % pour 2016 (nets de frais mais bruts de prélèvements sociaux) pour les monosupports de la gamme Vivépargne. Les taux des contrats multisupports de la gamme sont de 2,10 %. A titre de comparaison les taux étaient de 2,40 % l’an dernier. A noter également que l’assureur pratique la bonification de rendement selon la part d’Unités de Comptes (UC) détenus sur son contrat Terre de Vie. En dessous de 30 % d’UC, le taux de rendement est de 1,75 %. Au-dessus de 30 % la rémunération servie sur le fonds en euros est de 2,05 %. Les performances 2016 des contrats retraite ( PERP,Madelin et contrats d’entreprise) sont comprises entre 2,05 et 2,55 %.
Les résultats des tests de résistance conduits sur les principaux acteurs européens du marché de l’assurance, révèlent qu'au niveau du marché français, les assureurs vie ayant participé à l’exercice établissent à un ratio de solvabilité initial égal à la moyenne européenne. Avec néanmoins des disparités selon les scenarii étudiés.
Déconcertés par la loi Sapin II qui prévoit des cas de restrictions temporaires aux contrats d’assurance vie, les épargnants sont incités à s’intéresser au Luxembourg. Où des cas de restrictions sont également prévus par la loi.
L’assureur mutualiste a annoncé par communiqué de presse du 15 décembre les rendements servis aux assurés sur les contrats proposés par le groupe au titre de l’année 2016. Soit 1,20 % sur les contrats Livret Vie et Multi-Vie et 1,80 % sur le contrat Actiplus Option. Le PERP proposé par l’assureur (Actiper) affiche une performance de 1,90 %. Ces rendements sont annoncés nets de frais de gestion mais hors contributions sociales.
La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s’est notamment prononcé sur l’article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.
Société Générale Private banking s’apprête à proposer en 2017 au sein d’un contrat d’assurance vie, une unité de compte de capital investissement dont la liquidité sera assurée par Sogecap, la filiale d’assurance du groupe. Un minimum de 20 000 euros sera exigé à la souscription.
Le contrat d’assurance vie est par nature et par principe hors de la portée des créanciers de même que les biens mis en fiducie qui ne sont plus la propriété du constituant, Mais le législateur a ouvert des brèches autorisant un certain nombre d’actes de saisie en assurance vie et des limitations en matière de fiducie ,
L’assurance vie est de très loin de produit d'épargne favori des Français si l’on se fie au sondage réalisé par Odoxa pour nos confrères du Parisien lundi 28 novembre. Près d’un Français sur deux (47%) déclare posséder un contrat d’assurance vie, davantage vu comme un moyen d'épargne plutôt que de préparer sa succession. Donnée intéressante du sondage : 70% des Français se déclarent opposés à la loi Sapin 2 qui pourrait durcir les conditions de retraits des fonds investis. Une disposition pour laquelle le Conseil Constitutionnel a été saisi le 15 novembre.
Fidèle à sa position depuis son revirement de jurisprudence sur l’exercice de la faculté de renonciation, la Haute juridiction valide l’éventualité d’un apport de titres sur un contrat luxembourgeois pour un montant supérieur à trois millions d’euros.
En France, des discordances se font entendre sur la non-éligibilité d’un produit structuré à un contrat d’assurance vie En Belgique, en écartant les supports des acteurs travaillant en libre prestation de services, le législateur a suscité des réactions ,
Ce report a été décidé «dans l'objectif d'assurer une implémentation en douceur pour les consommateurs européens et d'organiser un contexte législatif satisfaisant pour le secteur».
A côté de la mise en œuvre du règlement Priip, reportée, la Place travaille à la transposition de la directive sur la distribution d’assurance, Les enjeux sont de taille pour les acteurs présents sur les secteurs de la non-vie. En assurance vie, les relations producteurs-distributeurs sont visées
Pour les conseillers indépendants, le sort de la rémunération par des tiers se joue actuellement En vertu des dispositifs sur les conflits d’intérêts, les assureurs procéderont à des arbitrages,
Dans le cadre du projet de loi Sapin II, un nouvel amendement vise à aligner le plafond de garantie des dépôts d’assurance vie sur celui des dépôts bancaires, soit à hauteur de 100.000 euros.
Par la voix d’un porte-parole, la Commission a fait savoir qu’elle prend note de la décision du Parlement européen de rejeter la Régulation déléguée Priip.
Alors qu’un nouveau passage du projet de loi devant le Sénat se prépare, il est prévu, à partir du 4 novembre, un amendement qui vise à limiter le dispositif de blocage, à la main du HCSF, aux seules activités vie.
Le gouverneur François Villeroy de Galhau estime que les taux de rendement des contrats d'assurance vie n'ont pas encore suffisamment diminué au regard du contexte de taux bas persistants.
Hubert du Vignaux, avocat chez Gide Loyrette Nouel, revient sur l'incidence de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du mois de juin dernier portant sur les produits structurés dans les contrats d'assurance vie.
Les critiques à l’égard de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du mois de juin abondent Les assureurs s’interrogent sur le maintien du référencement des produits structurés