Patrimoine

Assurance vie/ Produits structurés : le TGI s’était prononcé en faveur de l’assureur

Dans une décision en date du 16 décembre 2014, le TGI de Paris a écarté les prétentions de l’assuré. Pour rappel, c’est sur la base de ce jugement que la Cour d’appel a pris position le 21 juin 2016.
Contrat d'assurance vie, placement
 -  Olivier Le Moal - Fotolia
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