L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Alors que l'application de la loi du 13 juin 2014 concerne désormais plus spécifiquement les banques, le sénateur Hervé Maurey n’exclut pas de proposer un nouveau dispositif législatif. De son côté, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget s’est exprimé sur les nouvelles obligations à la charge des assureurs et des banquiers.,
Le texte communautaire vise les réseaux de distribution et les conseillers libéraux, Une période de transposition de deux ans est prévue avant son application en France
La directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 2 février 2016.,
Selon l'Observatoire de l'épargne européenne, les encours d'épargne gérés sur l'assurance vie connaissent une augmentation dans tous les grands pays d'Europe de l'ouest.
Pour ses principaux contrats d’assurance vie multisupport, SwissLife Assurance et Patrimoine annonce des taux de rendement nets des frais de gestion (au taux de 0,65 %) compris entre 2,20 % et 3,10 %.
Pour 2015, le taux de rendement moyen net du fonds en euros de Cardif Assurance Vie s'élève à 2,39 %. Ses principaux contrats affichent des taux de rendement moyens nets de frais de gestion et bruts de prélèvement sociaux entre 2,19 % et 2,56 %.
Le TGI de Nanterre a détaillé en quoi les dispositions légales d’un contrat n'ont pas été respectées, ce qui a entraîné la prorogation du délai de renonciation. Brice Cotteret, avocat au barreau de Paris propose un commentaire de cette décision du 11 décembre 2015 dont il a été fait appel.
Le taux net servi sur le fonds en euros des principaux contrats d’assurance vie d’AXA France (Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, Optial) est de 2,20 % pour 2015. Il est porté à 2,35 %, 2,50 % ou 2,70 % grâce au Bonus Euro+, sous les conditions suivantes :
Monceau Assurances annonce pour sa mutuelle vie, Capma & Capmi, des taux de rendement des fonds en euro comprisentre 3,27 % net avant CSG – CRDS (3,33% pour 2014) pour Dynavie (seul contrat diffusé depuis 1997 par Capma & Capmi) et 3,34 % net avant CSG - CRDS (3,38% pour 2014) pour Carnet Multi Épargne (contrat diffusé par Capma & Capmi de 1991 à 1997).
Les taux de rendement des principaux contrats d’assurance vie en euros distribués par le réseau des conseillers de La Mondiale seront en 2015 compris entre 2,35 % et 3 % pour les contrats d’épargne et de 2,60 % pour les contrats de retraite.
Sur l’actif cantonné de l’ASAC-FAPES, le taux de rendement annoncé net de frais de gestion est de 3,02 %. Créé en 1999 par la Fapès, Fédération des Associations de Prévoyance et d’Entraide Sociale, FAPES Diffusion est le cabinet de courtage, captif des associations membres. Il assure la diffusion et la gestion des contrats collectifs souscrits par les associations membres de la Fédération, dont l’ASAC est le membre fondateur.
Une société a utilisé la provision de participation aux bénéfices aux dépens des assurés, Le Conseil d’Etat a validé la position de l’ACPR contre cette compagnie mais seulement pour les contrats en cours
Generali Vie a décidé de transférer les contrats à terme depuis plus de dix ans à la CDC, Cela suscite des réactions basées sur le fait que la loi n’est pas applicable aux contrats en cours
Au titre de l’année 2015, le fonds en euros SECURITE PIERRE EURO (SPE) du contrat SERENIPIERRE affiche une performance de 4 % SECURITE PIERRE EURO est investi à 86,5% (au 31.12.15) en immobilier tertiaire (bureaux et commerces via un OPCI dédié et via des supports immobiliers collectifs, SCPI et OPCI).
GMF sert un taux de rendement de 2,80% nets de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, sur tous ses contrats d’assurance-vie sur l’ensemble de ses contrats et fonds en euros.
En 2015, MMA fait bénéficier ses assurés d’un rendement net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux compris entre 2,35 % et 2,85 % sur le fonds en euros de ses principaux contrats d’assurance vie et de capitalisation.
MAAF sert un rendement de 2,75% net 2015 nets de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses deux principaux contrats en cours de commercialisation.
Axa a annoncé mercredi le départ l’an prochain du responsable mondial de ses activités d’assurance vie et retraite, Jacques de Vaucleroy.Son poste de responsable des activités d’assurance vie et d'épargne au niveau mondial sera repris à compter du 1er janvier par Thomas Buber qui conservera en outre sa fonction actuelle de directeur général d’Axa en Allemagne.
Ce texte attendu par la Place rend applicables les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015 qui permet au bénéficiaire d’opter irrévocablement pour la remise de titres ou de parts non négociés sur un marché réglementé ou de parts ou actions de certains fonds d’investissements alternatifs en cas d’exercice de la clause bénéficiaire.
L’Etat ou les départements auront désormais le droit d’exercer un recours en récupération d’aides sociales contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.