L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Dans l’hémicycle, Christian Eckert, secrétaire d’Etat a expliqué : « la mise en place de ce fichier a suscité beaucoup de réticences de la part des assureurs et des banques. Il ne sera fonctionnel qu'au premier semestre 2016, et encore a-t-il fallu que je me fâche un peu... »,
Un tribunal d’instance s’est prononcé en octobre 2015 au titre de l’action en responsabilité pour manquement à l'obligation pré-contractuelle de conseil,
Selon les statistiques de l’Association française de l’assurance (AFA), la collecte nette en unités de compte sur les contrats d’assurance vie s’est s'établie à 11,1milliards d’euros depuis le début de l’année. La collecte totale culmine quand à elle à 19,9 milliards sur l’année, après une collecte de 1,6 milliard d’euros en octobre.
Il ressort du document que « le CCSF n’est pas en mesure de se prononcer sur l’une ou l’autre des propositions mentionnées dans la consultation précitée, compte tenu de l’extrême technicité du sujet et du court délai de consultation, et relève que ces options suscitent à tout le moins un certain nombre d’interrogations ».
Natixis Assurances a annoncé le lancement de Progress Game, un dispositif digital d’entraînement et de formation à l’assurance vie. Outil interactif, Progress Gamepermettra selon son promoteurd’acquérir «les bons réflexes» en matièrede commercialisation des contrats d’assurance vie en s’entraînant notamment sur des situations fictives.
L’option Quattro Sérénité est disponible à la souscription sur la gamme vie et capitalisation de CNP Patrimoine. Il est annoncé qu’elle permet d’investir 65 à 75 % sur un fonds en euros classique et 25 à 35 % dans une poche diversifiée en unités de compte.
Une nouvelle rédaction de la clause bénéficiaire type a été proposée ici par Jean Aulagnier sous la forme : « Mon conjoint, à défaut mes héritiers ». Selon Luc Mayaux, professeur, université Jean Moulin (Lyon III), la formule envisagée paraît faire fi des mécanismes de base de la stipulation pour autrui sur lesquels repose l’assurance vie. ,
Après l’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), l’association ANACOFI a rendu public le courrier adressé au Trésor portant sur les consultations des projets de décrets,
La Cour d’appel de Paris a pris position sur la renonciation à un contrat d'assurance vie effectuée par un assuré dépeint par la compagnie comme un « gros investisseur averti profitant d'irrégularités formelles pour faire supporter ses pertes par l'assureur ». ,
Valéry Jost, associé, Forsides livre une analyse de la réforme des taux garantis qui se prépare en Allemagne. Un point de vue éclairant à l’heure où le marché français, pourtant bien moins engagé sur des garanties de taux, s’interroge sur l’avenir du fonds en euro
La Place demeure attentive aux suites qui seront données à la consultation publique sur l’Eurocroissance, De leur côté, les autorités scrutent la mise en œuvre de la loi Eckert et du fichier des souscripteurs au 1er janvier 2016 , Cet article a été publié dans le numéro 662 de l'Agefi Actifs
Contrats Eurocroissance, déshérence, Luxembourg... autant de sujets d’actualité sur lesquels revient Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat
Le premier vise à harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie, en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1erjanvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres. Il vise d’autre part à raccourcir de huit ans à six ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux. L’amendement déposé.
Un amendement adopté en commission des Finances prévoit de diminuer le plafond de déductibilité de six à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt où la question de l’application dans le temps de la nouvelle disposition portant sur la bonne foi a été mentionnée. ,
Dans les dossiers Ricci, Wendel et Wildenstein, la responsabilité des avocats fiscalistes est engagée, Les lettres de couverture et les conditions de mise en œuvre des montages sont au centre de l’attention
A l’occasion de l’audience publique qui s’est tenue le 10 septembre sur l’affaire 2015-483 QPC, le représentant du Premier ministre a fait entendre sa position. La décision sera rendue le 17 septembre.,
Generali Vie a écopé d’une sanction de cinq millions d’euros dont il n’est pas fait appel, L’ACPR a pointé l’insuffisance des outils informatiques et le manque de suivi,
Dans un récent rapport en ligne, à lire en ligne ici, l’ACPR avance qu’en assurance vie, la collecte nette globale a presque doublé en 2014 (+80 % à 9,2 milliards d’euros) mais a plus que triplé sur les contrats en unités de compte.
Les retraits des épargnants ont été plus élevés au premier semestre 2015 qu'au cours de la même période de 2014, ce qui explique la décrue de la collecte.