Patrimoine

Rectif/ Amendement autorisant les assureurs à offrir des contrats investis partiellement en non coté

Vendredi 27 mars, nous indiquions que l’amendementretenu en début de semaine avait fait les frais de la commission spéciale qui l’avait finalement retiré.

C’est l’amendement n°600 qui a fait l’objet d’un retrait ( à consulterici). L’amendement n°187 lui a bien été retenu.

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