Patrimoine

Pas de recours contre les décisions de sanctions visant l’assurance vie en déshérence

Cardif Assurance vie, CNP Assurances et Allianz n’ont pas formé de recours à l’encontre des décisions de l’ACPR les condamnant respectivement à 10, 40 et 50 millions d’euros en 2014 sur le terrain de la déshérence.

Consulter les articles consacrés à ces décisions ici:

CARDIF Assurance Vie sanctionnée sur le terrain de la déshérence par l’ACPR

CNP Assurances sanctionné à hauteur de 40 millions d’euros sur le terrain de la déshérence

Allianz Vie et contrats d’assurance vie en déshérence : les raisons d’une condamnation

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