Officialisation du report de DDA
La directive (UE)2016/97 vise àrenforcer la protection des consommateursà l'égard des produits d’assurance. En l'état actuel, il est prévu qu’elle s’applique à partir du 23février2018, et les États membres ont jusqu'à cette date pour en transposer les dispositions dans leurs législations et réglementations nationales.
Toutefois, sur la base d’une proposition de la Commission, il a été convenu de reporter les dates limites de transposition et d’application, respectivement, au 1erjuillet2018 et au1eroctobre2018.
Pour mémoire, adoptée en décembre 2015, la directive vise notamment à renforcer la protection des preneurs d’assurance, notamment en ce qui concerne les produits d’assurance-vie présentant un élément d’investissement.
En septembre 2017, la Commission avait publié desdispositions de mise en œuvreconcernant les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance, et les exigences en matière d’information et les autres règles applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance.
Source: communiqué
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
