Les revenus des contrats d’assurance vie ne sont plus intégrés au plafonnement ISF
L’administration fiscale a intégré au Bofip l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2013, Les revenus des fonds euros ne sont plus intégrés au calcul du plafonnement ISF, Les schémas d’optimisation sont validés
Au Bofip daté du 8 janvier 2014, l’administration fiscale a rappelé que le Conseil d’Etat, par trois décisions du 20 décembre 2013 n° 371157, 372625 et 372675, a annulé le paragraphe n° 180, en tant qu’il concerne les produits attachés aux bons et contrats de capitalisation ainsi qu’aux placements de même nature (assurance-vie), et le paragraphe n° 200 qui prévoyait la prise en compte pour le plafonnement de l’ISF.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
Plus d'articles du même thème
-
La loi de finances 2025 a laissé aux banques un sentiment aigre-doux
Par souci de justice fiscale, la loi de Finances 2025 a apporté un certain nombre de modifications dont plusieurs touchent les banques de façon directe ou indirecte. Certaines dispositions ne sont pas à l’avantage du secteur bancaire mais d’autres sont plutôt bénéfiques. Zoom sur deux exemples concrets. -
L'ACPR se réjouit des résultats «significatifs» en matière de frais sur les unités de compte
Selon l'autorité, 11% de ces supports ont fait l’objet d’un déréférencement, générant une baisse « substantielle » des frais facturés aux clients. -
Viridium serait en passe d’être repris par Allianz, BlackRock, T&D et Generali
Le groupe allemand spécialisé dans le rachat de portefeuilles d’assurance-vie pourrait être cédé par Cinven pour 3,5 milliards d’euros.
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
