La taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance au Bofip
L’administration fiscale vient de publier des précisions sur la taxe de 0,32 % sur les sommes versées au titre de la transformation de bons ou contrats. Ces dispositions sont applicables aux transformations de contrats effectuées à compter du 1er janvier 2014. A lire en ligne.
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