Les fintech trouvent une oreille attentive auprès de l’Etat
Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au Numérique, fera d’ici à trois mois des propositions pour faciliter la vie des fintech, aux prises avec la réglementation.
Jade Grandin de l’Eprevier
L’Etat veut aider les fintech à faire leur place. Hier, le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi a recueilli avec bienveillance les doléances d’une dizaine de leurs dirigeants, dans le cadre de son «tour de France des start-up», lancé fin octobre et qui prendra fin le 6 février. Le gouvernement fera d’ici à trois mois des propositions de solutions, qui pourront faire partie de la loi Pacte.
La réglementation est l’objet principal des mécontentements. Ces derniers se cristallisent autour des agréments. Pour obtenir un agrément de banque ou son équivalent d’établissement de crédit, «il faut qu’une banque ait de 10 à 40% de votre capital, c’est une doctrine qui n’est écrite nulle part mais qui est connue de tous», glisse un dirigeant de manière anonyme.
Aujourd’hui, la majorité des fintech se contentent du statut d’établissement de paiement ou de monnaie électronique. Même pour ces agréments moins contraignants, les seuils réglementaires «changent tout le temps», a déploré Arnaud Burgot, directeur général de la plate-forme de crowdfunding Ulule. «Nous avons dû changer d’agrément pour des raisons purement juridiques et administratives, c’est une perte de temps.»
De manière générale, les fintech se plaignent que leur voix porte peu lors des discussions de réglementations pouvant les affecter, en comparaison de la force de frappe des établissements établis. En témoigne, selon Jean-Charles Samuelian, cofondateur et CEO de l’insurtech Alan, la manière dont «les institutions de prévoyance ont tenté de faire revenir les clauses de désignation dans la loi travail».
«N’hésitez pas à nous écrire, a conseillé le secrétaire d’Etat. Les grandes banques nous envoient des notes de lobbying parfaites toutes les semaines.» Une solution suggérée par le PDG de Younited Credit Geoffroy Guigou serait d’accueillir plus de fintech au sein des associations de place comme l’Association française des sociétés financières (ASF), le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ou Paris Europlace.
La réunion a enfin été l’occasion de demandes spécifiques. Le cofondateur et président de Paymium Pierre Noizat a par exemple demandé au gouvernement de clarifier la fiscalité s’appliquant aux cryptomonnaies, et de pouvoir utiliser la signature électronique dans la blockchain. «Sur les cryptomonnaies et la blockchain, nous n’avons pas de doctrine, nous ne sommes ni pour ni contre, a souligné Mounir Mahjoub. Nous travaillons sur ces sujets.»
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