Le Trésor publie la synthèse de sa consultation publique sur la Blockchain
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ». Au vu de l’essor récent de cette technologie, la Direction Générale du Trésor a mené une consultation préalable à la rédaction du projet de texte dont elle vient de publier la synthèse.
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