La Place réclame à Bercy une blockchain efficace
Paris Europlace demande au législateur d'être le plus souple possible alors qu’il propose d’adapter le droit pour faciliter les échanges de titres via cette technologie.
Solenn Poullennec
La Place de Paris recommande au législateur de ne pas brider les innovations financières liées à la blockchain, la technologie qui a permis le développement du bitcoin. Dans une réponse à une consultation du Trésor sur ce sujet qu’a pu consulter L’Agefi, l’association Paris Europlace, invite les autorités à mettre en place un cadre juridique «suffisamment souple pour permettre [aux] futurs opérateurs de développer plus librement leurs technologies».
«Dans une logique d’accompagnement de l’émergence des fintechs en France», le gouvernement s’est engagé dans la loi Sapin 2 à modifier le droit afin de permettre «la représentation et la transmission» de titres financiers dans un «dispositif d’enregistrement électronique partagé» (DLT) autrement dit d’une blockchain. Il s’agit d’une d’expérimentation. Les modifications législatives qui devraient être adoptées par ordonnance d’ici à la fin de l’année ne concerneront qu’un nombre limité d’instruments dont les titres non cotés et les parts d’organismes de placement collectif (OPC).
Quelque chose à faire pour le private equity
«Aujourd’hui, pour le non-coté, la blockchain paraît être un peu surcalibrée… Il y a quelque chose à faire pour le private equity mais surtout il y a une demande très forte pour les OPC car pour eux, le sujet principal c’est la connaissance du passif», explicite Hubert de Vauplane, avocat chez Kramer Levin, en charge des travaux sur la blockchain à Europlace.
«Il faut adapter une partie de la réglementation actuelle pour s’assurer que la propriété des titres financiers peut bien être reconnue dans la chaîne des blocs plutôt que d’avoir à être en complément inscrite dans un registre», poursuit-il. Paris Europlace met cependant en garde contre toute révolution juridique. A ses yeux, l’utilisation de la blockchain doit se faire «le plus possible à droit constant». Elle «n’est pas une technologie mature» et il ne faudrait pas «imposer des règles prédéfinies dont il n’est pas certain qu’elles seront encore viables à moyen terme».
En réponse aux interrogations du Trésor sur l’intérêt de privilégier un modèle de blockchain ouvert à un nombre limité d’acteurs plutôt qu’à tous, Europlace estime aussi que «l’ordonnance doit être ‘axiologiquement neutre’ sur la technologie retenue». L’association ne souhaite pas non plus que soit instauré un dispositif de supervision particulier.
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