Bruxelles dévoile ses class actions à l’européenne
Le projet de directive, dont L’Agefi a obtenu copie, sera annoncé demain. Le sujet fâche les entreprises, sans vraiment satisfaire les associations de consommateurs.
Jean Comte, à Bruxelles
Du côté de la Commission européenne, on le reconnaît volontiers : c’est le Dieselgate qui est à l’origine de cette proposition législative. Le projet de directive, qui sera officiellement dévoilé demain – et dont L’Agefi a obtenu copie, consacre sur tout le territoire européen la possibilité d’introduire un recours collectif (class action) contre une entreprise qui a lésé les consommateurs.
Soucieux d'éviter les dérives «à l’américaine», le texte prévoit quelques garde-fous. Le principal : les actions en question devront être intentées par des organisations non lucratives dédiées à la protection des consommateurs et non directement par des avocats d’affaires. Par ailleurs, le texte n’autorise pas les actions collectives totalement autonomes : ces dernières devront être intentées de façon conjointe avec une action en cessation – une plainte visant à faire cesser une infraction au droit des consommateurs, telle que déjà définie dans une loi de 2009.
En ce sens, le projet risque de décevoir les associations de protection de consommateurs, qui poussaient pour un réel cadre autonome. «C’est un compromis», résume une source au fait du dossier, en pointant l’aspect «sensible» du sujet.
BusinessEurope vent debout
Le secteur privé, en effet, est très réticent. BusinessEurope, qui représente les grandes entreprises européennes, se montre publiquement sceptique sur l’intérêt même du texte. «Les consommateurs européens bénéficient déjà de la protection la plus forte au monde», explique Markus Beyrer, le directeur général de la structure – en invitant plutôt les autorités à porter leur attention sur l’application du droit existant ou sur le développement des mécanismes extra-judiciaires.
Les entreprises sont également critiques sur le détail du texte, notamment les critères larges définissant les entités capables de lancer les actions, ou encore le fait qu’elles n’aient pas besoin d’un mandat explicite des consommateurs lésés pour lancer ces actions.
Autre problème potentiel pour le secteur privé : le champ d’application très large. De nombreux domaines sont en effet couverts – de l’environnement aux services financiers en passant par l'énergie et la santé. La concurrence reste toutefois exclue du champ. Ce secteur est couvert par une base légale spécifique et fait l’objet de textes juridiques différents.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Transparency International se dote d'un nouvel instrument pour évaluer le risque de blanchiment dans l'immobilier
L’association lance, en partenariat avec le collectif Anti-Corruption Data Collective, un indice qui classe les pays en fonction de la solidité de leur cadre de prévention et de détection des flux financiers illicites dans le secteur immobilier. -
Bruxelles épargne l’Espagne dans une affaire de subventions aux énergies renouvelables
Une décision de la Commission européenne pourrait permettre à Madrid d’économiser plus d’un milliard d’euros sur un arbitrage international qui l'opposait à des fonds. -
Les plateformes de référencement de produits n’exonèrent pas les conseillers en investissements financiers de leurs obligations professionnelles
Le régulateur rappelle à ce titre que les intermédiaires demeurent responsables vis à vis de la réglementation lorsqu’ils recourent à des tiers.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les plus lus
- La Banque Postale débarque le patron de sa banque privée
- A la Société Générale, Slawomir Krupa se prépare à la taylorisation des banques
- La Société Générale prend le risque d'une grève en France fin mars
- Une nouvelle restructuration à la Société Générale ne plairait pas aux investisseurs
- Le CCF a perdu une centaine de millions d’euros l’an dernier
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
