L’Europe s’accorde sur le contrôle des investissements étrangers
Les Européens ont engagé cette réforme après une série d’investissements chinois significatifs, mais la portée du dispositif reste limitée.
Bastien Bouchaud
La négociation a été rapide pour les standards européens. Un peu plus d’un an après la publication par la Commission européenne d’un projet de cadre européen de contrôle des investissements étrangers, le Parlement et le Conseil se sont entendus sur une position commune, ouvrant la voie à une validation par les Etats membres début décembre et à un vote du Parlement début 2019. Même si elle n’est pas nommée, la Chine et les ambitions de ses entreprises publiques sont clairement visées par ce texte. «Des entreprises publiques opaques ou des entreprises étroitement liées à un gouvernement ont acheté des entreprises de l’UE utilisant des technologies de pointe ou à double usage (telles que l’intelligence artificielle, la robotique ou les nanotechnologies) et des infrastructures stratégiques», explique ainsi le Conseil dans un communiqué.
L’accord conclu hier établi une coopération intergouvernementale sur le sujet, et ouvre la possibilité pour la Commission de se pencher sur une opération qui concerne plusieurs Etats membres ou qui pourrait toucher un programme européen comme Galileo. Les Etats pourront donner leur avis sur un investissement étranger contrôlé par un autre gouvernement, et également la Commission pour les cas cités précédemment. L’Etat ciblé par l’investissement étranger devra prêter attention aux commentaires des autres Etats membres et prendre «le plus grand compte» des observations de la Commission.
Par rapport à la proposition initiale, le Parlement européen a obtenu gain de cause sur l’ajout de certains secteurs aux domaines sensibles, dont la gestion de l’eau, la santé, les médias et la sécurité alimentaire. Les eurodéputés ont également obtenu la remise d’un rapport annuel sur la question à la Commission par chaque Etat membre.
Il restera en revanche entièrement souverain sur la décision d’interdire ou non l’investissement en question. Le cadre européen laisse d’ailleurs aux Etats membres la possibilité de ne pas mettre en place de système de contrôle des investissements étrangers, alors que 14 n’en disposent pas aujourd’hui.
Pour rassurer les investisseurs, Bruxelles met l’accent sur la confidentialité des échanges et la nécessité d’une prise de décision rapide. «Il ne s’agit pas de fermer nos marchés mais d’agir avec responsabilité», a insisté Margarete Schramboeck, ministre des Affaires étrangères de l’Autriche.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Brookfield Infrastructure acquiert Colonial Pipeline pour 9 milliards de dollars
L’opération inclut le rachat de la participation de Shell pour 1,45 milliard de dollars -
Olivia Zitouni : «Je suis la banquière du quotidien des fonds d’actifs non cotés»
Directrice commerciale à la banque dépositaire Caceis (groupe Crédit Agricole) pour la clientèle des gérants de fonds non cotés, Olivia Zitouni dévoile les coulisses d’un métier peu connu, qui joue un rôle clé dans le quotidien des sociétés de gestion et leurs clients investisseurs. -
Les fabricants européens et américains accélèrent leurs stratégies de relocalisation
Près des trois quarts des investissements totaux dans de nouvelles capacités de production seront réalisés, au cours des trois prochaines années, dans le pays d'origine ou dans un pays proche de l'entreprise, relève une étude de Capgemini.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les plus lus
- La Banque Postale débarque le patron de sa banque privée
- A la Société Générale, Slawomir Krupa se prépare à la taylorisation des banques
- La Société Générale prend le risque d'une grève en France fin mars
- Une nouvelle restructuration à la Société Générale ne plairait pas aux investisseurs
- Le CCF a perdu une centaine de millions d’euros l’an dernier
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
