Devoir de vigilance: l’UE va-t-elle contraindre la France à renforcer sa loi ?

La France bénéficiera d’une marge de manœuvre au moment de transposer la directive européenne sur le devoir de vigilance adoptée par les Vingt-Sept le vendredi 24 mai. Néanmoins, tant sur le champ d’application que sur la perspective de sanctions contre les entreprises, la copie européenne laisse augurer un renforcement de la loi française de 2017.
A Bruxelles
commission européenne Berlaymont building Bruxelles
Le Berlaymont Building, siège de la Commission européenne à Bruxelles.  -  © European Union EC.
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