Caisses de retraite complémentaires : un projet de décret risque de bouleverser leur gestion financière
Les caisses de retraite complémentaires ont reçu dernièrement de la part des pouvoirs publics un projet de décret relatif à l’organisation des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires qui devrait entrer en vigueur le 1 janvier 2017. Ce projet de décret vise à remplacer le décret du 25 octobre 2002 qui sera alors abrogé. Sont concernés par ce projet de décret les organisations autonomes d’assurance vieillesse des professions libérales, le Régime Social des Indépendants (RSI), l’Ircantec, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPN), la caisse nationale des barreaux français (CNBF), la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
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