Bruxelles veut pouvoir contraindre les entreprises en période de crise
Si elles sont validées par le Parlement et par le Conseil, ces mesures permettraient à l’Union européenne de forcer des entreprises à produire certains biens.
La Commission européenne a présenté lundi un ensemble de propositions pour faire face à des situations d’urgence en matière d’approvisionnements en biens et services essentiels, qui pourraient lui permettre de contraindre des entreprises et des pays à réorienter leur production et à constituer des réserves stratégiques, a rapporté Reuters. Ce projet risque toutefois de se heurter à de fortes réticences de la part de certaines entreprises ou certains Etats membres craignant que la Commission européenne n’outrepasse ses prérogatives. Ses détracteurs comparent ce projet au capitalisme d’Etat chinois et considèrent qu’il pourrait obliger les entreprises à violer des engagements contractuels et à dévoiler leurs secrets industriels. Les entreprises qui transmettent aux autorités des informations incorrectes ou trompeuses risqueraient une amende de 300.000 euros, tandis que celles refusant de produire en priorité les biens jugés essentiels pourraient devoir payer une somme représentant 1,5% de leur chiffre d’affaires quotidien moyen.
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