Bercy planche sur des règles avantageuses pour les captives

L’exécutif envisage d’autoriser à provisionner jusqu’à 90% du bénéfice technique des entreprises en franchise d’impôt dans la limite de 10 fois le minimum de capital requis.
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Bercy envisage de réviser le cadre fiscal des captives de réassurance à la française.  -  AdobeStock
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