Le Conseil d’Etat confirme l’amende de 500.000€ de la Tutélaire
Le Conseil d’Etat a confirmé une décision de la Commission des sanctions de l’ACPR condamnant la mutuelle Tutélaire pour manquement. Celle-ci dénonce une interprétation extensive de la loi.
Jonathan Blondelet
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
-
La négligence grave du client victime d’escroquerie libère la banque de toute responsabilité
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation délimite la responsabilité des banques face à une escroquerie subie ses clients. -
Le fondateur d’Archegos est condamné à 18 ans de prison
Le fondateur d’Archegos Capital Management, Bill Hwang, a été condamné ce 20 novembre à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable de manipulation de cours et d’escroquerie aux banques, rapporte le Wall Street Journal. -
Le client piégé au téléphone par un faux conseiller bancaire doit être remboursé
Le jugement de la Cour de cassation concerne un cas d’usurpation du numéro de téléphone de l'agence. L'affaire a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi visant à lutter contre les appels frauduleux, qui renforce les mécanismes d’authentification des appels provenant des banques.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
