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Valentine Clément

18/05/2016

Le réseau notarial européen concentrera ses actions en matière de droit de la famille

Les interlocuteurs du Réseau Notarial Européen se sont réunis à Bucarest le 8 avril 2016, pour la première de leurs deux réunions annuelles. A cette occasion, les participants ont pu discuter des différents projets qui attendent le RNE pour l’année 2016 et qui se focaliseront principalement sur le droit de la famille. Parmi les initiatives qui verront le jour, la création d’une « checklist » des documents nécessaires pour le notaire d’un autre Etat membre saisi d’un dossier dans le domaine du droit de la famille.
18/05/2016

Testaments : le registre slovaque rejoint le réseau européen RERT

Le registre slovaque des testaments sera le 16ème registre testamentaire interconnecté à la plateforme RERT, au sein de l’espace dédié à la recherche des dispositions de dernières volontés. En effet, depuis l’été dernier, cette plateforme dispose de deux espaces distincts, mais néanmoins complémentaires, l’un permettant la recherche des testaments dressés ou déposés dans un autre Etat membre, et l’autre permettant aux autorités émettrices la recherche transfrontalière de Certificats Successoraux Européens (CSE), document créé par le règlement n°650/2012 sur les successions transfrontalières.
17/05/2016

Lancement d’un réseau de référencement d’avocats par Dentons

« NextLaw Global Referral Network » connecte gratuitement les clients avec les avocats et met en relation les membres du réseau partout dans le monde. L’objectif, pour la firme mondiale Dentons, est de devenir «le plus grand réseau de référencement juridique au monde».
17/05/2016

L’AMF souhaite améliorer la protection financière des majeurs protégés

Afin de mieux accompagner les populations vulnérables en matière financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a signé le 11 mai dernier des conventions de partenariat avec trois acteurs du monde associatif : la CNAPE (Fédération des associations de protection de l’enfant), la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires) et l’Unapei (première fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles). Pour mémoire, l’AMF avait d’ores et déjà signé un partenariat avec l’UNAF (Union nationale des associations familiales) en 2014.
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13/05/2016

Allègement fiscal pour les adoptés simples

Les adoptés simples mineurs jouissent désormais du tarif en ligne directe , Pour les adoptés simples majeurs, les conditions d’obtention de ce tarif ont été assouplies
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13/05/2016

Des initiatives pour faire émerger des projets en ligne

Craignant de devenir les sous-traitants de sites internet à vocation juridique, certains notaires créent leur propre projet , Notaviz, Good Bail, Mynotary.fr, Dooxi ou Pazapa-immo figurent parmi les initiatives qui verront bientôt le jour
collection famille intergenerationnelle
06/05/2016

Quid de l’héritage des enfants nés par gestation pour autrui ?

C’est grâce à la filiation – biologique ou adoptive - que le droit permet à l’enfant d’héritier. Dans le cadre d’une gestation pour autrui, des difficultés vont apparaitre pour l'obtention de la reconnaissance par la France d'une filiation, et incidemment pour la reconnaissance de droits dans la succession, une problématique sur laquelle revient Fabien Guillaume Joly, avocat à Paris et docteur en droit public.,
04/05/2016

Les députés proposent un divorce par consentement mutuel sans juge

L’amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle propose que ce divorce sans juge soit établi par acte sous signature privée contresignée par avocat. L’acte serait ensuite«déposé au rang des minutes d’un notaire pour que celui-ci confère la date certaine, la force exécutoire et constater le divorce qui prendra effet au jour de l’acte de dépôt», précise le texte de l’amendement.
02/05/2016

La réforme de la responsabilité civile en consultation publique

Après le droit des obligations (1), c’est désormais au tour du droit de la responsabilité civile d’être réformé. Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. La fin de la consultation est prévue pour le 31 juillet 2016 (pour voir le calendrier, lire l’encadré). Il propose de consolider dans la loi de nombreuses solutions jurisprudentielles mais aussi de consacrer plusieurs innovations, «en particulier pour assurer une meilleure protection des victimes de dommages corporels», précise le communiqué.

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