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Valentine Clément

Panneau directionnel du Centre des Impôts
13/04/2016

La généralisation de la déclaration par internet débute cette année

Alors que le gouvernement vient de lancer la campagne 2016 de la déclaration des revenus, le service ingénierie patrimoniale d’Edmond de Rothschild revient dans une tribune sur modalités de la déclaration d'’impôt cette année, rappelant également les obligations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation étrangers.
06/04/2016

Naissance d’un nouveau réseau de notaires, NotaLis

En réponse à la loi Macron et à l’ubérisation, 23 notaires annoncent la création du réseau NotaLis. Yann Leconte, notaire à Beauvais, en est le président. Ils adoptent une forme de collaboration qui leur permet de rester libre et indépendant. Ils souhaitent ainsi apporter une réponse différente par rapport aux regroupements structurels de notaires qui commencent à se développer (1).
04/04/2016

Autorité de la concurrence : Thomas Piquereau dirigera l’unité « professions réglementées »

Thomas Piquereau est nommé rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence. Il dirigera l’unité dédiée aux professions réglementées créée dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015. Administrateur de l’INSEE, Thomas Piquereau est titulaire d’un DEA d'économie industrielle et d’un Master 2 en droit de la concurrence et de régulation des marchés. Il est également diplômé de l'École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE).
01/04/2016

Althémis publie les chiffres clés de la fiscalité 2016

Les études du réseau notarial Althémis – Andrésy (Yvelines), Paris, Le Vésinet (Yvelines) – propose, au travers de tableaux, de résumer la fiscalité du patrimoine au regard de ces différents aspects: transmission du patrimoine à titre gratuit, impôt sur le revenu, transmission du patrimoine à titre onéreux, et impôt de solidarité sur la fortune.
Conseil de l'Europe
01/04/2016

«L’habilitation familiale exige la sérénité»

David Noguéro, professeur de droit à Paris Descartes, spécialisé en droit des assurances et en droit de la protection des personnes vulnérables, revient, dans un entretien, sur cette nouvelle voie de protection de la personne fragile dénommée habilitation familiale.
01/04/2016

Un exemple de SPFPL interprofessionnelle

In Extenso et un cabinet d’avocats parisiens créent le réseau In Extenso Avocats, Le conseil patrimonial des dirigeants est l’un des domaines qui sera renforcé
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31/03/2016

Entrepreneurs individuels : intérêts de la déclaration d’insaisissabilité

La loi Macron prévoit une insaisissabilité de plein droit. Frédéric Aumont, notaire associé à l’office du Grand Large (Métropole de Lyon) et membre du réseau Notaires Conseils d’Entrepreneurs, explique la nécessité néanmoins d’une déclaration notariée qui évite toute discussion notamment dans le cadre d’une procédure collective.

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Le puzzle des postes européennes
31/05/2024
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