Testaments : le registre slovaque rejoint le réseau européen RERT
Le registre slovaque des testaments sera le 16ème registre testamentaire interconnecté à la plateforme RERT, au sein de l’espace dédié à la recherche des dispositions de dernières volontés. En effet, depuis l’été dernier, cette plateforme dispose de deux espaces distincts, mais néanmoins complémentaires, l’un permettant la recherche des testaments dressés ou déposés dans un autre Etat membre, et l’autre permettant aux autorités émettrices la recherche transfrontalière de Certificats Successoraux Européens (CSE), document créé par le règlement n°650/2012 sur les successions transfrontalières.
Si l’espace « CSE » de la plateforme ne comprend pour l’heure que les registres français et luxembourgeois, l’espace « Testaments » regroupe 16 registres testamentaires européens, dont l’interconnexion a permis de retrouver dans 16% des cas des dispositions de dernières volontés dressées ou déposées à l’étranger. Et dans les 84% des cas restant, les héritiers sont assurés qu’aucun testament n’est inscrit à l’étranger.
Communiqué, 24 mars 2016, notaires d’Europe
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
